Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente, ci-après dénommées « CGV », sont conclues d'une part par l’entreprise :

Sandrine Pascoua-Llop

14 rue du Maréchal Joffre 33140 Villenave d'Ornon,

Ci-après dénommée « le vendeur », enregistrée au Centre de formalités des entreprises et inscrite au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro : 815327549,

Propriétaire du site Internet « ladanseleswingetmoi.fr », ci-après dénommé « le site ».

Et d'autre part :

Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur dénommée ci-après « l'acheteur ».

1. Présentation

Les présentes conditions s'adressent à un acheteur qui dispose de sa pleine capacité juridique pour l'ensemble des commandes qu’il passera sur ce site.

Le vendeur s’engage à faire tout son possible pour satisfaire l’acheteur. Sur le site, le vendeur présente l'ensemble des caractéristiques essentielles des articles, il sera attentif aux remarques transmises par les acheteurs ou internautes visitant le site (via la rubrique « Contactez-nous »)

Les caractéristiques présentées, sont données à titre indicatif et peuvent changer ou évoluer à tout moment sans préavis. Aucune erreur ou modification ne pourra donner droit à réclamation de dommages et intérêts. Les photos sont non contractuelles et susceptible d'être adaptées pour l'infographie du site.

Les présentes CGV sont présentées en langue française.

2. Prise de commande

2.1 Par Internet

La commande est subordonnée à l’enregistrement des éléments d’identifications personnels de l’acheteur (nom, prénom, adresse, email, ainsi que tous éléments nécessaires à la livraison) sur le site.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

Le vendeur s'engage à honorer les commandes des acheteurs reçues sur le site dans la limite des stocks disponibles de ses fournisseurs. Si un produit commandé est en rupture de stock ou n’est plus disponible auprès de ses fournisseurs, le vendeur s’engage à en informer le client le plus rapidement possible en indiquant le délai approximatif de réapprovisionnement. Le cas échéant le vendeur s’engage à annuler et rembourser (si la commande à déjà été payée par Paypal ou carte bancaire) la commande du client s’il en exprime le souhait.

2.2 Par courrier

Les demandes doivent être formulées à l’adresse suivante :

LA DANSE LE SWING ET MOI / Sandrine Pascoua-Llop

14 rue du Maréchal Joffre 33140 Villenave d'Ornon,

2.3 Rectifications

L’acheteur peut, à tout moment, contacter le vendeur afin de rectifier une erreur lors de la prise de commande en utilisation la rubrique « Contactez-nous ».

Si la demande est faite après l’expédition de la commande et que celle-ci nécessite un retour du ou des produits, les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.

3. Les prix

Les prix figurants sur le site sont exprimés en Euro, toutes taxes incluses, hors frais d’expédition et manutention.

Ces prix sont susceptibles de modifications sans préavis. Les produits seront facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sur le site par l’acheteur.

Les produits restent l’entière propriété du vendeur jusqu’à l’encaissement du montant total de la facture par la banque.

Les coût de livraison sont indiqués lors du processus de commande et varient en fonction des produits, de la quantité et de la destination.

Les offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande.

4. Le paiement

4-1 Par carte bancaire ou compte Paypal

Le paiement s’effectue sur les serveurs sécurisés de Paypal.

Ceci implique que les informations bancaires et financières de l’acheteur ne sont jamais communiquées au vendeur. En outre Paypal crypte et protège les numéros de carte bancaire.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.

4-2 Par chèque

Le paiement par chèque doit être rédigé à l’ordre de Sandrine PASCOUA-LLOP et expédié à l’adresse : 14 rue du Maréchal Joffre 33140 VILLENAVE D'ORNON

5. La livraison

Le vendeur livrera les produits à l'adresse de livraison indiquée dans le formulaire de commande. Cette adresse peut différer de l’adresse de facturation.

Le vendeur s’engage à livrer à l’acheteur dans les meilleurs délais par l’intermédiaire des services (Colissimo, Lettre Max ou Colissimo international) de la poste.

Les délais de livraison indiqués sur le site ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ils correspondent au temps de mise à disposition des produits par nos fournisseurs (si le produit n’est pas en stock), du temps de préparation de la commande, ainsi qu’au délai de livraison du transporteur. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

IMPORTANT : Si l’acheteur demande une livraison hors du territoire français, la commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination.

Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de la responsabilité de l’acheteur qui sera en charge de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays destinataire. L’acheteur devra également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il commande dans le pays de destination.

6. Les garanties légales et contractuelles

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat en matières de vices cachés le vendeur remboursera, réparera ou échangera tout produit apparemment défectueux, abîmé ou endommagé ou ne correspondant pas à la commande. Une réclamation devra être faite au plus tard 48heures après réception de la commande.

L’acheteur devra alors renvoyer au vendeur le produit concerné dans son intégralité, les frais de retour restant à sa charge.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans les 7 jours qui suivent la réception de la commande, l’acheteur peut exercer un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l'exception des frais de retour, qui restent à la charge de l’acheteur, le vendeur remboursera la totalité des sommes versées au plus tard dans les 30 jours qui suivent la rétractation.

IMPORTANT : L’acheteur doit, en préalable à toute demande de retour, prendre contact auprès du vendeur (via la rubrique « Contactez-nous » ou par tout autre moyen à sa disposition).

7. Responsabilités

Le vendeur est responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales de vente et fera son possible pour satisfaire l’acheteur. Cependant la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour une mauvaise exécution ou une absence d’exécution des ces présentes CGV en cas d’un fait imputable au client ou en cas de forces majeures telles que les catastrophes, grèves, incendies, inondations, une rupture du service Internet, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

8. Données nominatives

Le vendeur collecte les informations nominatives de l’acheteur pour la gestion de ses commandes et le suivi des relations commerciales.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit Il suffit de prendre contact auprès du vendeur (via la rubrique « Contactez-nous » ou par tout autre moyen à sa disposition).

9. Législation applicable/ Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent.